Crypto et fiscalité en France : Comment fonctionne la flat tax ?

La flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique, PFU, en français) est un impôt à taux unique appliqué principalement aux revenus du capital. Elle a été mise en place en France en 2018 dans le but de simplifier la fiscalité sur l'épargne et de la rendre plus attractive. Que concerne la flat tax ?

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Elle s’applique aux revenus du capital, c’est-à-dire :

• Les dividendes (actions)
• Les intérêts (livrets non réglementés, obligations)
• Les plus-values mobilières (gains issus de la vente de titres financiers)

Quel est le taux de la flat tax en France ?

Le taux global est de 30 %, répartit ainsi :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Ce taux est forfaitaire, c’est-à-dire identique quel que soit le montant des revenus concernés.

Le régime fiscal des cryptomonnaies en France

La fiscalité des cryptomonnaies en France dépend de l’usage que vous en faites (investissement personnel ou activité professionnelle), et des types de gains que vous réalisez (plus-values, revenus, minage, staking, etc.). Il faut bien noter que la flat tax s’applique uniquement sur la plus-value. Dès lors que le montant de la plus-value dépasse les 305 euros vous êtes imposables. En dessous de ce montant, les gains sont exonérés. Attention, la flat tax ne s’applique uniquement sur les plus-values réalisées en cryptomonnaies. En aucun cas, la taxe intervient dans l’achat d’un produit ou d’un service payé en cryptomonnaies : vous ne paierez pas votre produit ou votre service 30% plus cher. 

Pour les particuliers (usage non professionnel)

Lorsque vous vendez des cryptos contre des euros ou d'autres monnaies fiat (ou que vous les utilisez pour acheter un bien/service), la plus-value est imposée. Pour les particuliers, le taux d’imposition sur les plus-values réalisées est de 30% (flat tax), soit 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Par exemple, sur un investissement initial de 20 000 euros en cryptos devenu 30 000 euros au bout d’un an, la plus-value réalisée est de 10 000 euros, ce qui implique 30% de taxe sur les gains, soit 3 000 euros. 

Les conversions entre cryptos (ex : Bitcoin BTC → Ethereum ETH) ne sont pas imposables si elles ne sont pas converties en monnaie fiat. Si les ventes totales annuelles ne dépassent pas 305 €, vous êtes exonéré d’impôt sur ces plus-values.

Si l’activité est considérée comme professionnelle

Cela peut être le cas si :

• Vous réalisez des opérations très fréquentes ou à grande échelle,
• Vous utilisez des outils automatisés (bots),
• Vous tirez une part significative de vos revenus de ces opérations.

Vous relèvez alors du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de la flat tax. L’imposition devient progressive selon le barème de l’impôt sur le revenu, avec des cotisations sociales en plus.

Minage, staking, lending, airdrops, etc.

Le minage est considéré comme une activité professionnelle, dont imposé comme BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC selon le cas. Pour le stacking, les revenus perçus sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, ainsi imposés à hauteur de 30%. Si vous recevez des tokens gratuitement (Airdrops), ils peuvent être imposables dès leur réception (selon la nature et l’usage). 

Déclaration fiscale

Vous devez déclarer dans un premier temps, les plus-values dans le formulaire 2086. Puis, l’existence de comptes sur des plateformes étrangères (Binance, Kraken, etc.) dans le formulaire 3916-BIS. Ne pas déclarer ces comptes peut entraîner une amende de 750 € à 10 000 € par compte non déclaré.

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